Le recouvrement de créances internationales suit la même logique que le recouvrement national, mais nécessite une expertise spécifique à chaque juridiction.
Où le débiteur est-il immatriculé ? Où sont ses actifs ? Où le contrat a-t-il été signé ou exécuté ? Ces questions déterminent le tribunal compétent et le droit applicable.
Les délais varient : 3 ans en Allemagne, 5 ans en France (commercial) et Espagne, 6 ans au Royaume-Uni, 10 ans au Luxembourg et en Suisse.
Dans la langue du débiteur, depuis une adresse locale, citant les mécanismes d'exécution du pays. Le taux de réponse est 3 à 5 fois supérieur aux courriers traduits.
Injonction de payer (France), Mahnverfahren (Allemagne), proceso monitorio (Espagne), IOS (Belgique), EPU (Pologne).
Au sein de l'UE, le Règlement Bruxelles I permet la reconnaissance automatique des jugements. Hors UE, l'exécution dépend des traités bilatéraux ou des procédures d'exequatur locales.
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