La Pologne offre l'un des outils les plus rapides d'Europe pour recouvrer une creance documentee : la procedure electronique EPU.
Cette procedure d'injonction de payer entierement numerique permet d'obtenir un nakaz zaplaty en quelques jours seulement pour les creances commerciales non contestees.
L'article 118 du Code civil polonais fixe la prescription des creances commerciales a 3 ans, un delai court qui impose d'agir rapidement.
Une fois le titre executoire obtenu, le komornik (huissier polonais) procede a l'execution forcee. Aucun recouvrement, aucun honoraire : commission de succes de 10% pour les creances de moins d'un an.
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Lire le guide completComment recouvrer une creance commerciale aupres d'une entreprise polonaise : procedure EPU electronique, prescription a 3 ans pour creanciers francais.