De nombreuses entreprises francaises ne savent pas exactement comment un cabinet de recouvrement international opere lorsque le debiteur se trouve a l'etranger.
Au sein de l'Union Europeenne, le reglement Bruxelles I bis facilite considerablement la reconnaissance et l'execution des decisions entre Etats membres.
Lorsqu'une convention bilaterale existe entre la France et le pays du debiteur, l'execution d'un jugement suit une procedure balisee mais plus complexe.
En l'absence de tout cadre conventionnel, le recouvrement amiable reste toujours possible ; l'execution forcee, elle, depend entierement du droit local. Aucun recouvrement, aucun honoraire : commission de succes de 10% pour les creances de moins d'un an.
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Lire le guide completUn cabinet de recouvrement peut agir a l'etranger, mais ses pouvoirs varient selon trois scenarios : intra-UE, hors UE avec convention bilaterale et hors UE sans convention.