Les Etats-Unis n'ont pas de droit commercial unique : chaque Etat a ses propres regles de prescription, ce qui impose une approche adaptee au cas par cas.
La prescription varie de 3 a 10 ans selon l'Etat de residence du debiteur, et le FDCPA, protection consommateur, ne s'applique pas aux creances B2B.
Le Uniform Commercial Code encadre les ventes de marchandises entre professionnels et offre un cadre juridique relativement homogene entre les Etats.
Un jugement francais n'est pas automatiquement executoire aux Etats-Unis : il doit d'abord etre domestique devant un tribunal d'Etat americain competent. Aucun recouvrement, aucun honoraire : commission de succes de 10% pour les creances de moins d'un an.
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Lire le guide completComment recouvrer une creance commerciale aupres d'une entreprise americaine : prescription variable par Etat, UCC Article 2 et domestication de jugement pour creanciers francais.