Le secteur energetique implique souvent des contreparties etatiques ou parapubliques, ce qui pose la question specifique de l'immunite souveraine.
Ces standards contractuels, largement utilises dans le secteur energetique, definissent des procedures de reclamation precises qu'il convient de respecter scrupuleusement.
Les clauses d'arbitrage international sont frequentes dans ce secteur, offrant une voie de resolution souvent plus efficace qu'un contentieux judiciaire classique.
Face a une contrepartie etatique, l'immunite souveraine peut limiter les voies d'execution : une analyse juridique prealable est indispensable. Aucun recouvrement, aucun honoraire : commission de succes de 10% pour les creances de moins d'un an.
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Lire le guide completRecouvrement de creances B2B dans le secteur energie, petrole et gaz : contrats ISDA/EFET, clauses d'arbitrage ICC/LCIA et immunite souveraine.